Arrêtés municipaux

1 63dc85b2f5 Arrêtés-municipaux c01f62124d
Arrete-reglementant-la-circulation-et-la-divagation-des-chiens.pdf

Ouvrir Copier le lien
483.85 KB08/03/2022
collecte-dechets.pdf

Arrêté collecte des déchets : changement de jour

Ouvrir Copier le lien
1.42 MB07/03/2022
Arrete-executoire-reglementant-le-demarchage-20_10_21.pdf

Arrêté exécutoire règlementant le démarcharge

Ouvrir Copier le lien
488.82 KB25/10/2021
27-2015-Arrete-relatif-a-l-aire-de-jeux-tout-petits.pdf

Arrêté modifiant les horaires d'utilisation des aires de jeux enfants de 2 ans à 8 ans.

Ouvrir Copier le lien
631.27 KB13/07/2021
Arrete-city-stade-15-2011.pdf

Arrêté modifiant les horaires d'utilisation des aires de jeux.

Ouvrir Copier le lien
376.99 KB13/07/2021
Arrete-rue-des-Ecoles-01_02_2021.pdf

Arrêté portant sur l'interdiction définitive de circuler rue des Ecoles durant les créneaux horaires d'entrée et de sortie des classes.

Ouvrir Copier le lien
587.93 KB13/07/2021

6