La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. 

Elle a les rôles suivants : 

• Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres. 
• Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché. 

• Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. 
• Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. 
• Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. 

Ses règles de composition sont fixées par l’article 22 du code des Marchés Publics. Pour les communes de moins de 3500 habitants cette commission se compose de : 

• 1 Président : le Maire ou son représentant, 
• 3 Membres du conseil municipal : élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres : 

LAFOREST Guy Président 

GRUYERE Christelle Titulaire 

PARIS Joël Titulaire 

DELPRAT Bastien Titulaire 

CARRASCO Pascal Suppléant 

PAPILLON Michèle Suppléante 

XXX Suppléant